Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dempro (ci-après « le Prestataire ») et tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services de déménagement.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services de déménagement proposée par Dempro en Île-de-France. [À COMPLÉTER]

2. Prestations proposées

Dempro propose trois formules de déménagement : Économique, Standard et Premium, ainsi que des services complémentaires (garde-meuble, monte-meuble, emballage, nettoyage). Le détail de chaque formule est disponible sur la page Prestations du site. [À COMPLÉTER]

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement. Le devis est établi sur la base des informations communiquées par le Client. La confirmation de la commande intervient après acceptation du devis par le Client et versement d'un acompte. [À COMPLÉTER]

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC. Les estimations affichées sur le site sont indicatives et calculées automatiquement ; elles ne constituent pas un engagement contractuel. Le prix définitif est précisé dans le devis écrit transmis par email. [À COMPLÉTER]

5. Conditions de paiement

[À COMPLÉTER — modalités d'acompte, solde, moyens de paiement acceptés, délais]

6. Annulation et report

[À COMPLÉTER — délais de prévenance, frais d'annulation selon délai, conditions de report de date]

7. Responsabilité du Prestataire

Dempro est responsable des dommages causés aux objets transportés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (décret n° 90-1083 du 3 décembre 1990 relatif au déménagement). [À COMPLÉTER]

8. Assurance

Dempro dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une assurance marchandises transportées. Les garanties varient selon la formule choisie. [À COMPLÉTER — numéro de police, compagnie, plafonds]

9. Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter Dempro en priorité à l'adresse contact@dempro.fr. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation. [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur]

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.