Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société Devis Demenageurs, SAS dont le siège est situé 20 Rue Lavoisier, 95300 Pontoise — SIRET 931 887 103 00014 — (ci-après « le Prestataire ») et tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client ») faisant appel à ses services de déménagement.

1. Prestations proposées

Devis Demenageurs propose des services de déménagement en Île-de-France, déclinés en trois formules : Économique, Standard et Premium, ainsi que des services complémentaires (monte-meuble, emballage, garde-meuble). Le détail de chaque formule est disponible sur la page Prestations du site.

2. Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, établi sur la base des informations communiquées par le Client via le formulaire en ligne ou par téléphone. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La prestation est confirmée après acceptation écrite du devis par le Client.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC. Les estimations affichées sur le site sont calculées automatiquement à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Le prix définitif est celui figurant dans le devis écrit transmis au Client.

4. Responsabilité

Devis Demenageurs est responsable des dommages causés aux biens transportés dans les conditions prévues par le décret n° 90-1083 du 3 décembre 1990 relatif au déménagement. Le Client est invité à signaler tout objet de valeur particulière avant la date du déménagement afin que des dispositions adaptées puissent être prises.

5. Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Devis Demenageurs en priorité à l'adresse contact@dempro.fr. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation.

6. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront seuls compétents.